Règlements communaux
Les règlements communaux en vigueur, à télécharger.
Autorités, constructions, eau et déchets : consultez les textes officiels de la commune au format PDF/A.
Autorités et administration
Vous trouvez ici les règlements communaux disponibles en téléchargement (format PDF/A).
Règlement du Conseil général 2016
Règlement de police 2016
Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants 2014
Aménagement et constructions
Règlement et plan de la zone réservée 2020
Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions 2016
Règlement du plan d’affectation et police des constructions 1988
Règlement du plan d’affectationPDFModification du règlementPDF
Eau, épuration et déchets
Règlement sur la distribution de l’eau 2021
Règlement communal sur la gestion des déchets 2011
Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux 2004
Règlement d’évacuation et d’épurationPDFStatuts de l’Épuration Moyenne BroyePDF
COMMUNE DE
Chavannes-sur-Moudon
