Construire et transformer

Permis de construire, travaux de minime importance et mises à l’enquête.
Les démarches pour réaliser votre projet à Chavannes-sur-Moudon.

Avant de commencer vos travaux

Construction, agrandissement, rénovation, abri de jardin ou installation technique : tous les travaux envisagés, même de minime importance, doivent être annoncés à la commune avant leur réalisation.

Le bureau communal vous indique la procédure applicable à votre projet et les documents à fournir.

Quelle procédure pour votre projet ?

Les demandes d’autorisation de construire sont coordonnées par la CAMAC, la Centrale des autorisations en matière d’autorisation de construire du canton de Vaud.

  • Travaux de minime importance

    Pour une construction de minime importance qui ne justifie pas de mise à l’enquête publique (dispense d’enquête), une demande d’autorisation communale suffit.

    Votre demande précise le ou les propriétaires, le requérant ou l’auteur des plans, la nature des travaux et l’emplacement de l’ouvrage. Obtenez si nécessaire la signature de vos voisins, puis faites parvenir le document au bureau communal.

  • Permis de construire avec mise à l’enquête

    Les autres projets font l’objet d’une demande de permis de construire, saisie en ligne sur la plateforme cantonale ACTIS-CAMAC, accessible depuis le portail sécurisé de l’État de Vaud. Le dossier est ensuite transmis à la commune, qui le met à l’enquête publique.

    Demander un permis de construire en ligne

  • Hors de la zone à bâtir

    En dehors des zones à bâtir, une autorisation cantonale est incontournable, y compris pour des travaux de minime importance.

    Construire hors de la zone à bâtir

Service technique intercommunal

Chavannes-sur-Moudon est membre de l’AISTBV, l’Association intercommunale Services Techniques Broye Vaudoise. Elle exécute les tâches techniques des Municipalités membres : police des constructions, routes, eaux et géomatique.

AdresseAvenue Louis-Edouard Junod 7
Case postale 188, 1522 Lucens
Téléphone021 906 15 65
E-mailinfo@aistbv.ch

Site de l’AISTBVAutorités communales

Mises à l’enquête publique

Chaque demande de permis de construire est mise à l’enquête publique. Pendant ce délai, le dossier peut être consulté par tous au bureau communal.

Durée30 jours
PublicationFeuille des avis officiels (FAO) et pilier public
ConsultationAu bureau communal, dès le lendemain de la publication

Consulter les avis d’enquête du cantonS’abonner aux avis d’enquêtePilier public de la commune

Sur la liste cantonale des avis d’enquête, sélectionnez la commune de Chavannes-sur-Moudon.

Règlements et documents

Les règles applicables aux constructions sur le territoire communal. L’ensemble des règlements est disponible sur la page Règlements communaux.

Règlement du plan d’affectation et police des constructions 1988

Règlement du plan d’affectationPDFModification du règlementPDF

Règlement et plan de la zone réservée 2020

Règlement de la zone réservéePDFPlan de la zone réservéePDF

Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions 2016

Règlement sur les émolumentsPDF

Le portail Permis de construire de l’État de Vaud réunit les informations sur les permis de construire, les constructions hors zone à bâtir, le patrimoine bâti et les guides pour constituer un dossier.

Déchets de chantier

Les déchets de chantier doivent être triés. Les pierres et matériaux de démolition pierreux en quantités peuvent être déposés à la décharge de Montet/Glâne, au lieu-dit La Croix : voir la page Déchets et recyclage.

Brochure pour bien trier les déchets de chantier

Déchets de chantierPDF

Votre contact

Administration communale

Carole Dutoit
Secrétaire communale

021 905 60 94

chavannes.moudon@bluewin.ch

Bureau communal

Route de Chesalles 2
1512 Chavannes-sur-Moudon

Ouverture le mercredi

18h30 – 20h00

Appeler l’administration

Pour aller plus loin